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RASTIGNAC

Active
Siren401 647 821SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASTIGNAC est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 647 821. Elle est domiciliée 1 Pl de l Europe Bat Lb3-1, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de RASTIGNAC

Dénomination
RASTIGNAC
SIREN
401 647 821
SIRET (siège)
401 647 821 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66401647821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 647 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
1 PL DE L EUROPE BAT LB3-1, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RASTIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASTIGNAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASTIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    401 647 821 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de RASTIGNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de RASTIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASTIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASTIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur RASTIGNAC

Quel est le numéro SIREN de RASTIGNAC ?

Le numéro SIREN de RASTIGNAC est 401 647 821. Le SIRET de son siège social est 401 647 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401647821.

Où se situe le siège social de RASTIGNAC ?

Le siège social de RASTIGNAC est situé 1 Pl de l Europe Bat Lb3-1, 92500 Rueil-Malmaison.

RASTIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, RASTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASTIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASTIGNAC.

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