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RAT FREDERIC

Active
Siren349 011 049Entrepreneur individuel31190 AUTERIVECréée le 25 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 011 049, RAT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 1989. Son siège social est situé All du Ramier, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RAT FREDERIC

Dénomination
RAT FREDERIC
SIREN
349 011 049
SIRET (siège)
349 011 049 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27349011049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 011 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
ALL DU RAMIER, 31190, AUTERIVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAT FREDERIC

Débits de boissons

Finances de RAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    349 011 049 00021 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 5630Z

  • 95330 DOMONTFermé

    349 011 049 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 252H

Documents juridiques de RAT FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur RAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RAT FREDERIC est 349 011 049. Le SIRET de son siège social est 349 011 049 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349011049.

Où se situe le siège social de RAT FREDERIC ?

Le siège social de RAT FREDERIC est situé All du Ramier, 31190 Auterive.

RAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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