CheckersProcédures

RAT STEPHANE

Active
Siren482 110 129Entrepreneur individuel59131 ROUSIESCréée le 02 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 110 129, RAT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2005. Elle est domiciliée 32 zone Industrielle du Centre Bureau 26e, 59131 Rousies. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de RAT STEPHANE

Dénomination
RAT STEPHANE
SIREN
482 110 129
SIRET (siège)
482 110 129 00046
N° TVA intracommunautaire
FR65482110129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 110 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
32 ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE BUREAU 26E, 59131, ROUSIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAT STEPHANE

Services d'aménagement paysager

Finances de RAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAT STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59131 ROUSIESSiègeActif

    482 110 129 00046 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 8130Z

  • 33124 SAVIGNACFermé

    482 110 129 00038 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 0161Z

  • 33720 LANDIRASFermé

    482 110 129 00020 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RAT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2015. Clôturée le 06 février 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAT STEPHANE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 août 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-05-10

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur RAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RAT STEPHANE est 482 110 129. Le SIRET de son siège social est 482 110 129 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482110129.

Où se situe le siège social de RAT STEPHANE ?

Le siège social de RAT STEPHANE est situé 32 zone Industrielle du Centre Bureau 26e, 59131 Rousies.

RAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Rousies

Toutes les entreprises à Rousies