RATABOUIL M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RATABOUIL M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 663 473. Son siège social est situé 13 rue Louis David, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RATABOUIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RATABOUIL M
INSEE- Dénomination
- RATABOUIL M
- SIREN
- 391 663 473
- SIRET (siège)
- 391 663 473 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40391663473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 663 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 juin 1993
- Siège social
- 13 RUE LOUIS DAVID, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RATABOUIL M
Entreprise générale du bâtiment,maçonnerie,charpente,carrelage,peintures, papiers peints,plâtrerie.Etc.
Finances de RATABOUIL M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATABOUIL M
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010
Président de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RATABOUIL M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
391 663 473 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4399C
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
391 663 473 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de RATABOUIL M
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RATABOUIL M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATABOUIL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATABOUIL M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATABOUIL M. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RATABOUIL M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATABOUIL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATABOUIL M
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : RATABOUIL Michel, Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant(e) : RATABOUIL Michel, Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 28 juin 1993
Questions fréquentes sur RATABOUIL M
Quel est le numéro SIREN de RATABOUIL M ?
Le numéro SIREN de RATABOUIL M est 391 663 473. Le SIRET de son siège social est 391 663 473 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391663473.
Qui dirige RATABOUIL M ?
RATABOUIL M est dirigée par MICHEL RATABOUIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RATABOUIL M ?
Le siège social de RATABOUIL M est situé 13 rue Louis David, 11400 Castelnaudary.
RATABOUIL M est-elle toujours en activité ?
Oui, RATABOUIL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATABOUIL M est-elle en procédure collective ?
Oui. RATABOUIL M fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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