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RATEAU STEPHANE

Active
Siren492 565 064Entrepreneur individuel17120 ARCESCréée le 26 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RATEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifié par le SIREN 492 565 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120 Arces. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RATEAU STEPHANE

Dénomination
RATEAU STEPHANE
SIREN
492 565 064
SIRET (siège)
492 565 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17492565064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 565 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120, ARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEAU STEPHANE

Boulangerie pâtisserie épicerie presse

Finances de RATEAU STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATEAU STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATEAU STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 ARCESSiègeActif

    492 565 064 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de RATEAU STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATEAU STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEAU STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATEAU STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RATEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEAU STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur RATEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RATEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RATEAU STEPHANE est 492 565 064. Le SIRET de son siège social est 492 565 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492565064.

Où se situe le siège social de RATEAU STEPHANE ?

Le siège social de RATEAU STEPHANE est situé 25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120 Arces.

RATEAU STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEAU STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEAU STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RATEAU STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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