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RATEL

Active
Siren380 826 222SARL14190 ST GERMAIN LE VASSONCréée le 05 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 380 826 222. Son siège social est situé Le Bourg, 14190 St Germain le Vasson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de RATEL

Dénomination
RATEL
SIREN
380 826 222
SIRET (siège)
380 826 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68380826222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 826 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 août 1991
Siège social
LE BOURG, 14190, ST GERMAIN LE VASSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14190 ST GERMAIN LE VASSONSiègeFermé

    380 826 222 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 158C

Documents juridiques de RATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de RATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1991

Questions fréquentes sur RATEL

Quel est le numéro SIREN de RATEL ?

Le numéro SIREN de RATEL est 380 826 222. Le SIRET de son siège social est 380 826 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380826222.

Où se situe le siège social de RATEL ?

Le siège social de RATEL est situé Le Bourg, 14190 St Germain le Vasson.

RATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL.

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