RATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
RATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2012, identifiée par le SIREN 754 076 537. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 72300 Parce-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. STEPHANE RATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RATEL
INSEE- Dénomination
- RATEL
- SIREN
- 754 076 537
- SIRET (siège)
- 754 076 537 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85754076537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 076 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 72300, PARCE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATEL
L'activité de boulangerie, pâtisserie et de traiteur.
Finances de RATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATEL
INSEEGérant
Établissements de RATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72300 PARCE-SUR-SARTHESiègeFermé
754 076 537 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de RATEL
INPIComptes annuels de RATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/01368
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00136
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00939
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01936
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATEL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Liquidateur : RATEL Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2012-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur RATEL
Quel est le numéro SIREN de RATEL ?
Le numéro SIREN de RATEL est 754 076 537. Le SIRET de son siège social est 754 076 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85754076537.
Qui dirige RATEL ?
RATEL est dirigée par STEPHANE RATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RATEL ?
Le siège social de RATEL est situé 1 Pl de la Republique, 72300 Parce-sur-Sarthe.
RATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL.
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