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RATEL

Active
Siren824 260 947SAS34200 SETECréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
0 €
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

RATEL est une SAS immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 260 947. Elle est domiciliée 27 quai d'Orient, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. La direction est assurée par PERGUIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RATEL

Dénomination
RATEL
SIREN
824 260 947
SIRET (siège)
824 260 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71824260947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 260 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
27 QUAI D'ORIENT, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RATEL

- Achat, vente de vins et de tous produits dérivés du raisin en vrac ou en bouteilles ; - Achat, vente et gestion de sites industriels d'embouteillage et de stockage; - Achat, vente et location de matériel, véhicules et biens, courtage; - Stockage et entreposage pour compte de tiers ou pour compte propre.

Finances de RATEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-0 €0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
26,0 %
Taux d’endettement
−329,5 %
Ratio de liquidité
48,1 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de RATEL

P

PERGUIS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Baptiste, Louis BIRON

Président · de décembre 2016 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RATEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    824 260 947 00018 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 1102B

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEActif

    824 260 947 00026 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 1102B

Documents juridiques de RATEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RATEL

RATEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

02 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : PERGUIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Marques déposées par RATEL

RATEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPPIDUM CONDITIONNEMENT

    N° 5109527 · Déposée le 02 janvier 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 39 · valable jusqu’au 02 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de RATEL

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de RATEL ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Aides publiques de RATEL

1 aide de minimis octroyée à RATEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 415 € en équivalent subvention brut.

  • Autre instrument

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse · octroyée le 22 juillet 2026

    415 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RATEL

Quel est le numéro SIREN de RATEL ?

Le numéro SIREN de RATEL est 824 260 947. Le SIRET de son siège social est 824 260 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71824260947.

Qui dirige RATEL ?

RATEL est dirigée par PERGUIS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de RATEL ?

RATEL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.

Où se situe le siège social de RATEL ?

Le siège social de RATEL est situé 27 quai d'Orient, 34200 Sete.

RATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL.

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