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RATEL

Active
Siren850 578 725SCI69630 ChaponostCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 578 725, RATEL est une SCI créée le 7 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE du Dôme, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME LAFOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RATEL

Dénomination
RATEL
SIREN
850 578 725
SIRET (siège)
850 578 725 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61850578725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 578 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
14 RTE du Dôme, 69630, Chaponost
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RATEL

Gestion et location de tènements.

Finances de RATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATEL

JR

Jules RIGOUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

JL

JEROME LAFOND

Autre

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

NP

NICOLAS PFENNIG

Autre

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

VR

VINCENT RIGOUDY

Autre

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

CR

Camille RIGOUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

JL

Juliette LAFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

CL

Clémence LAFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

PL

Pauline LAFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

CP

Camille PFENNIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

MP

Martin PFENNIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de RATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    850 578 725 00036 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    850 578 725 00010 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    850 578 725 00028 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RATEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur RATEL

Quel est le numéro SIREN de RATEL ?

Le numéro SIREN de RATEL est 850 578 725. Le SIRET de son siège social est 850 578 725 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850578725.

Qui dirige RATEL ?

RATEL est dirigée par JEROME LAFOND, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RATEL ?

Le siège social de RATEL est situé 14 RTE du Dôme, 69630 Chaponost.

RATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL.

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