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RATEL BERNARD

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Siren331 799 650Entrepreneur individuel76270 BULLYCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 799 650, RATEL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Martincamp, 76270 Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de RATEL BERNARD

Dénomination
RATEL BERNARD
SIREN
331 799 650
SIRET (siège)
331 799 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94331799650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 799 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LD MARTINCAMP, 76270, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEL BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RATEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATEL BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 BULLYSiègeFermé

    331 799 650 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 012A

Documents juridiques de RATEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur RATEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RATEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de RATEL BERNARD est 331 799 650. Le SIRET de son siège social est 331 799 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94331799650.

Où se situe le siège social de RATEL BERNARD ?

Le siège social de RATEL BERNARD est situé Ld Martincamp, 76270 Bully.

RATEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL BERNARD.

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