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RATEL JEAN

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Siren320 937 964Entrepreneur individuel27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 27 janvier 1981

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 320 937 964, RATEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Soligny, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de RATEL JEAN

Dénomination
RATEL JEAN
SIREN
320 937 964
SIRET (siège)
320 937 964 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52320937964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 937 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 janvier 1981
Siège social
4 RTE DE SOLIGNY, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEL JEAN

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de RATEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    320 937 964 00031 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4312A

Conformité de RATEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RATEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1981

Questions fréquentes sur RATEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de RATEL JEAN ?

Le numéro SIREN de RATEL JEAN est 320 937 964. Le SIRET de son siège social est 320 937 964 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52320937964.

Où se situe le siège social de RATEL JEAN ?

Le siège social de RATEL JEAN est situé 4 Rte de Soligny, 27160 Mesnils-sur-Iton.

RATEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL JEAN.

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