RATEL SCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 331 968, RATEL SCC est une SAS créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. JEAN-FABRICE CHARPENTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RATEL SCC
INSEE- Dénomination
- RATEL SCC
- SIREN
- 538 331 968
- SIRET (siège)
- 538 331 968 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538331968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 331 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 33 RUE de la Bienfaisance, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RATEL SCC
La profession de commissaire aux comptes, ainsi que l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'Ordre, et à titre accessoire, la formation.
Finances de RATEL SCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATEL SCC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RATEL SCC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
538 331 968 00031 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6920Z
- 33600 PessacActif
538 331 968 00049 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6920Z
- 77140 MONCOURT FROMONVILLEFermé
538 331 968 00023 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6920Z
Documents juridiques de RATEL SCC
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RATEL SCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL SCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATEL SCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL SCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RATEL SCC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATEL SCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATEL SCC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-17
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président : CHARPENTIER Jean-Fabrice Yves Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CHARPENTIER Jean-Fabrice Yves Dominique en fonction le 31 Août 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur RATEL SCC
Quel est le numéro SIREN de RATEL SCC ?
Le numéro SIREN de RATEL SCC est 538 331 968. Le SIRET de son siège social est 538 331 968 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538331968.
Qui dirige RATEL SCC ?
RATEL SCC est dirigée par JEAN-FABRICE CHARPENTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de RATEL SCC ?
Le siège social de RATEL SCC est situé 33 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris.
RATEL SCC est-elle toujours en activité ?
Oui, RATEL SCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATEL SCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL SCC.
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