CheckersProcédures

RATELET RAPHAEL

Active
Siren384 284 758Entrepreneur individuel38410 CHAMROUSSECréée le 01 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RATELET RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 284 758. Elle est domiciliée 478 av du Pere Tasse Centre Commercial de Roche Beranger, 38410 Chamrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RATELET RAPHAEL

Dénomination
RATELET RAPHAEL
SIREN
384 284 758
SIRET (siège)
384 284 758 00040
N° TVA intracommunautaire
FR71384284758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 284 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 mars 1992
Siège social
478 AV DU PERE TASSE CENTRE COMMERCIAL DE ROCHE BERANGER, 38410, CHAMROUSSE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de RATELET RAPHAEL

Débit de boissons (Licence IV).

Finances de RATELET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATELET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATELET RAPHAEL

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 38410 CHAMROUSSESiègeActif

    384 284 758 00040 · ouvert le 21 mai 2009 · NAF 5630Z

  • 17630 LA FLOTTEActif

    384 284 758 00073 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4789Z

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    384 284 758 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 927C

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    384 284 758 00024 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 927C

  • 38410 CHAMROUSSEFermé

    384 284 758 00032 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 5610C

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    384 284 758 00057 · ouvert le 17 avril 2011 · NAF 5610C

  • 66700 ARGELES SUR MERFermé

    384 284 758 00065 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 4724Z

Documents juridiques de RATELET RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATELET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATELET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATELET RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATELET RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2017. Clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RATELET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATELET RAPHAEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-12-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2009-05-21

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur RATELET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de RATELET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de RATELET RAPHAEL est 384 284 758. Le SIRET de son siège social est 384 284 758 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384284758.

Où se situe le siège social de RATELET RAPHAEL ?

Le siège social de RATELET RAPHAEL est situé 478 av du Pere Tasse Centre Commercial de Roche Beranger, 38410 Chamrousse.

RATELET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RATELET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATELET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RATELET RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chamrousse

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Chamrousse

Toutes les entreprises à Chamrousse