RATELLI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RATELLI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 681 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE 44 RUE de Pfastatt ILLZACH, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. FABRICE RATELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RATELLI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RATELLI CONSTRUCTION
- SIREN
- 428 681 258
- SIRET (siège)
- 428 681 258 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35428681258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 681 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 44 RUE 44 RUE de Pfastatt ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RATELLI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATELLI CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de RATELLI CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
428 681 258 00029 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 452V
- 68100 MULHOUSEFermé
428 681 258 00011 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de RATELLI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de RATELLI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATELLI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATELLI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATELLI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00924
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances, RG : 07/00924, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant RATELLI CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATELLI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATELLI CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00924
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG : 07/00924, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur RATELLI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RATELLI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RATELLI CONSTRUCTION est 428 681 258. Le SIRET de son siège social est 428 681 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428681258.
Qui dirige RATELLI CONSTRUCTION ?
RATELLI CONSTRUCTION est dirigée par FABRICE RATELLI, gérant.
Où se situe le siège social de RATELLI CONSTRUCTION ?
Le siège social de RATELLI CONSTRUCTION est situé 44 RUE 44 RUE de Pfastatt ILLZACH, 68110 Illzach.
RATELLI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RATELLI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATELLI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RATELLI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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