RATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 457 252. Son siège social est situé 568 av des Pyrenees, 47520 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RATIER
INSEE- Dénomination
- RATIER
- SIREN
- 908 457 252
- SIRET (siège)
- 908 457 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16908457252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 457 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 568 AV DES PYRENEES, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATIER
La gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier
Finances de RATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATIER
INSEEBODACCPEREZ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
908 457 252 00017 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de RATIER
INPIComptes annuels de RATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ Christophe, Manuel ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Lucas ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Matis
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur RATIER
Quel est le numéro SIREN de RATIER ?
Le numéro SIREN de RATIER est 908 457 252. Le SIRET de son siège social est 908 457 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908457252.
Qui dirige RATIER ?
RATIER est dirigée par CHRISTOPHE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RATIER ?
Le siège social de RATIER est situé 568 av des Pyrenees, 47520 Le passage.
RATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATIER.
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