RATIEUVILLE PATRICK

Active

Siren521 176 966Entrepreneur individuel76230 QUINCAMPOIXCréée le 29 septembre 2015

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RATIEUVILLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2015, identifié par le SIREN 521 176 966. Son siège social est situé 11 residence Guynemer, 76230 Quincampoix. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de RATIEUVILLE PATRICK

INSEE

Dénomination: RATIEUVILLE PATRICK
SIREN: 521 176 966
SIRET (siège): 521 176 966 00013
N° TVA intracommunautaire: FR35521176966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 176 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création: 29 septembre 2015
Siège social: 11 RESIDENCE GUYNEMER, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RATIEUVILLE PATRICK

Petite restauration ambulante, ventes de produit régionaux - prestations informatiques - ventes plaques d'immatriculation.

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Établissements de RATIEUVILLE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
521 176 966 00013 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de RATIEUVILLE PATRICK

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

Acte

Conformité de RATIEUVILLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATIEUVILLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATIEUVILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RATIEUVILLE PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-11 · Début d'activité : 2015-09-01

25 novembre 2024création
Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur RATIEUVILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RATIEUVILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de RATIEUVILLE PATRICK est 521 176 966. Le SIRET de son siège social est 521 176 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521176966.

Où se situe le siège social de RATIEUVILLE PATRICK ?

Le siège social de RATIEUVILLE PATRICK est situé 11 residence Guynemer, 76230 Quincampoix.