RATINAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
RATINAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 997 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Peyrouteau, 87440 Saint-Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-PASCAL RATINAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de RATINAUD
INSEE- Dénomination
- RATINAUD
- SIREN
- 480 997 212
- SIRET (siège)
- 480 997 212 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480997212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 997 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 010 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- LE GRAND PEYROUTEAU , 87440, SAINT-MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATINAUD
Élevage bovins lait
Finances de RATINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATINAUD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2005 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RATINAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif
480 997 212 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de RATINAUD
INPIComptes annuels de RATINAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATINAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01097
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00786
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATINAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Liquidateur : RATINAUD Jean-Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : RATINAUD Jean-Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-02-24 · Début d'activité : 2005-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur RATINAUD
Quel est le numéro SIREN de RATINAUD ?
Le numéro SIREN de RATINAUD est 480 997 212. Le SIRET de son siège social est 480 997 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480997212.
Qui dirige RATINAUD ?
RATINAUD est dirigée par JEAN-PASCAL RATINAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de RATINAUD ?
Le siège social de RATINAUD est situé Le Grand Peyrouteau, 87440 Saint-Mathieu.
RATINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RATINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATINAUD.
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