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RATIO LEGIS B

Active
Siren831 725 379SAS91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RATIO LEGIS B est une SAS immatriculée le 31 août 2017 sous le numéro SIREN 831 725 379. Elle est domiciliée 91 Rte de Corbeil Pavillon Louis Xiv, 91250 Morsang-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. RAOUL BRIOLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RATIO LEGIS B

Dénomination
RATIO LEGIS B
SIREN
831 725 379
SIRET (siège)
831 725 379 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44831725379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 725 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 août 2017
Siège social
91 RTE DE CORBEIL PAVILLON LOUIS XIV, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RATIO LEGIS B

Exercice de la profession d'avocat

Finances de RATIO LEGIS B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATIO LEGIS B

RB

RAOUL BRIOLIN

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de RATIO LEGIS B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    831 725 379 00026 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6910Z

  • 91940 LES ULISFermé

    831 725 379 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de RATIO LEGIS B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de RATIO LEGIS B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATIO LEGIS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATIO LEGIS B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATIO LEGIS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RATIO LEGIS B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATIO LEGIS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATIO LEGIS B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur RATIO LEGIS B

Quel est le numéro SIREN de RATIO LEGIS B ?

Le numéro SIREN de RATIO LEGIS B est 831 725 379. Le SIRET de son siège social est 831 725 379 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831725379.

Qui dirige RATIO LEGIS B ?

RATIO LEGIS B est dirigée par RAOUL BRIOLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de RATIO LEGIS B ?

Le siège social de RATIO LEGIS B est situé 91 Rte de Corbeil Pavillon Louis Xiv, 91250 Morsang-sur-Seine.

RATIO LEGIS B est-elle toujours en activité ?

Oui, RATIO LEGIS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATIO LEGIS B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATIO LEGIS B.

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