RATOUIT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RATOUIT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 311 366 785. Elle est domiciliée 3 Rle de la Touche, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de RATOUIT JACQUES
INSEE- Dénomination
- RATOUIT JACQUES
- SIREN
- 311 366 785
- SIRET (siège)
- 311 366 785 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67311366785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 366 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 3 RLE DE LA TOUCHE, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RATOUIT JACQUES
Location de logements
Finances de RATOUIT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATOUIT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RATOUIT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
311 366 785 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A
- 17630 LA FLOTTEFermé
311 366 785 00021 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de RATOUIT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RATOUIT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATOUIT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATOUIT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATOUIT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RATOUIT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATOUIT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur RATOUIT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de RATOUIT JACQUES ?
Le numéro SIREN de RATOUIT JACQUES est 311 366 785. Le SIRET de son siège social est 311 366 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67311366785.
Où se situe le siège social de RATOUIT JACQUES ?
Le siège social de RATOUIT JACQUES est situé 3 Rle de la Touche, 17630 La Flotte.
RATOUIT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, RATOUIT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATOUIT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATOUIT JACQUES.
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