RATP 1997 A(2) TRUST
Active7712Z · Location et location-bail de camions
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 991 183, RATP 1997 A(2) TRUST est une société étrangère créée le 1er juin 1997. Elle est domiciliée 1100 North Market Street, Chez Wilmington Trust Comp. RATP 1997 A(2) TRUST relève du secteur location et location-bail de camions (code NAF 7712Z).
Fiche d'identité de RATP 1997 A(2) TRUST
INSEE- Dénomination
- RATP 1997 A(2) TRUST
- SIREN
- 413 991 183
- SIRET (siège)
- 413 991 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14413991183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 991 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7712Z - Location et location-bail de camions
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 1100 NORTH MARKET STREET, CHEZ WILMINGTON TRUST COMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RATP 1997 A(2) TRUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATP 1997 A(2) TRUST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RATP 1997 A(2) TRUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHEZ WILMINGTON TRUST COMPSiègeActif
413 991 183 00018 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 7712Z
Documents juridiques de RATP 1997 A(2) TRUST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RATP 1997 A(2) TRUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATP 1997 A(2) TRUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RATP 1997 A(2) TRUST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATP 1997 A(2) TRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RATP 1997 A(2) TRUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur RATP 1997 A(2) TRUST
Quel est le numéro SIREN de RATP 1997 A(2) TRUST ?
Le numéro SIREN de RATP 1997 A(2) TRUST est 413 991 183. Le SIRET de son siège social est 413 991 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413991183.
Où se situe le siège social de RATP 1997 A(2) TRUST ?
Le siège social de RATP 1997 A(2) TRUST est situé 1100 North Market Street, Chez Wilmington Trust Comp.
RATP 1997 A(2) TRUST est-elle toujours en activité ?
Oui, RATP 1997 A(2) TRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATP 1997 A(2) TRUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATP 1997 A(2) TRUST.
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