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RATS

Active
Siren944 681 808SCI70190 MaizièresCréée le 21 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

RATS est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 681 808. Elle est domiciliée 4 RUE d'Eguilley, 70190 Maizières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sarah Paris, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RATS

Dénomination
RATS
SIREN
944 681 808
SIRET (siège)
944 681 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25944681808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 681 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2025
Siège social
4 RUE d'Eguilley, 70190, Maizières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de RATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATS

SP

Sarah Paris

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

VL

Vince Luca

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de RATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 MaizièresSiègeActif

    944 681 808 00019 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur RATS

Quel est le numéro SIREN de RATS ?

Le numéro SIREN de RATS est 944 681 808. Le SIRET de son siège social est 944 681 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944681808.

Qui dirige RATS ?

RATS est dirigée par Sarah Paris, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RATS ?

Le siège social de RATS est situé 4 RUE d'Eguilley, 70190 Maizières.

RATS est-elle toujours en activité ?

Oui, RATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATS.

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