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RATTE DAVID

Active
Siren347 561 185Entrepreneur individuel25150 Pont-de-Roide-VermondansCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RATTE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 347 561 185. Son siège social est situé 2 RUE de la 9e Dic, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de RATTE DAVID

Dénomination
RATTE DAVID
SIREN
347 561 185
SIRET (siège)
347 561 185 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12347561185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 561 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 juin 1988
Siège social
2 RUE de la 9e Dic, 25150, Pont-de-Roide-Vermondans
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RATTE DAVID

auteur de bandes dessinées

Finances de RATTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATTE DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25150 Pont-de-Roide-VermondansSiègeActif

    347 561 185 00039 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9003B

  • 25000 BESANCONFermé

    347 561 185 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7714

  • 34290 ValrosFermé

    347 561 185 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9003B

Documents juridiques de RATTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur RATTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de RATTE DAVID ?

Le numéro SIREN de RATTE DAVID est 347 561 185. Le SIRET de son siège social est 347 561 185 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12347561185.

Où se situe le siège social de RATTE DAVID ?

Le siège social de RATTE DAVID est situé 2 RUE de la 9e Dic, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

RATTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RATTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATTE DAVID.

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