RATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 068 789, RATY est une SCI créée le 16 juin 2025. Elle est domiciliée 336 RTE de Chauviat, 19410 Perpezac-le-Noir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DYLAN PILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RATY
INSEE- Dénomination
- RATY
- SIREN
- 988 068 789
- SIRET (siège)
- 988 068 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63988068789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 068 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 336 RTE de Chauviat, 19410, Perpezac-le-Noir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATY
Article 2. Objet La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de RATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATY
INSEEÉtablissements de RATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 Perpezac-le-NoirSiègeActif
988 068 789 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RATY
INPIComptes annuels de RATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur RATY
Quel est le numéro SIREN de RATY ?
Le numéro SIREN de RATY est 988 068 789. Le SIRET de son siège social est 988 068 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988068789.
Qui dirige RATY ?
RATY est dirigée par DYLAN PILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RATY ?
Le siège social de RATY est situé 336 RTE de Chauviat, 19410 Perpezac-le-Noir.
RATY est-elle toujours en activité ?
Oui, RATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATY.
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