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933 349 763

Active
Siren933 349 763Entrepreneur individuel CommercyCréée le 24 septembre 2024

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Fiche d'identité de 933 349 763

Dénomination
933 349 763
SIREN
933 349 763
SIRET (siège)
933 349 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62933349763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 349 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
Commercy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 349 763

Mission d'expertise et réalisation d'évaluation externe selon les recommandations de l'HAS dans des établissements médico-sociaux (évaluation des pratiques professionnelles d'accompagnement des personnes accueillies)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 349 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 349 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CommercySiègeActif

    933 349 763 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7490B

Conformité de 933 349 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 349 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 349 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 349 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024