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RAUFFET JEAN

Active
Siren411 274 996Entrepreneur individuel46160 MONTBRUNCréée le 01 janvier 1994

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 411 274 996, RAUFFET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montbrun (46160). Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de RAUFFET JEAN

Dénomination
RAUFFET JEAN
SIREN
411 274 996
SIRET (siège)
411 274 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35411274996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 274 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
46160, MONTBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAUFFET JEAN

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de RAUFFET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46160 MONTBRUNSiègeActif

    411 274 996 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6622Z

Conformité de RAUFFET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAUFFET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAUFFET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAUFFET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur RAUFFET JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAUFFET JEAN ?

Le numéro SIREN de RAUFFET JEAN est 411 274 996. Le SIRET de son siège social est 411 274 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411274996.

Où se situe le siège social de RAUFFET JEAN ?

Le siège social de RAUFFET JEAN est situé à Montbrun (46160).

RAUFFET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAUFFET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAUFFET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAUFFET JEAN.

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