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RAULET PASCAL

Active
Siren411 420 102Entrepreneur individuel08220 RUBIGNYCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAULET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1985, identifié par le SIREN 411 420 102. Elle est domiciliée à Rubigny (08220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de RAULET PASCAL

Dénomination
RAULET PASCAL
SIREN
411 420 102
SIRET (siège)
411 420 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17411420102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 420 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
08220, RUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAULET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAULET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAULET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAULET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08220 RUBIGNYSiègeFermé

    411 420 102 00013 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de RAULET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAULET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAULET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAULET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAULET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAULET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAULET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur RAULET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAULET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAULET PASCAL est 411 420 102. Le SIRET de son siège social est 411 420 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411420102.

Où se situe le siège social de RAULET PASCAL ?

Le siège social de RAULET PASCAL est situé 08220 Rubigny.

RAULET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAULET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAULET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAULET PASCAL.

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