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RAULT BRUNO

Active
Siren514 099 142Entrepreneur individuel47800 MIRAMONT-DE-GUYENNECréée le 09 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAULT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 099 142. Elle est domiciliée 18 Pl de l'Hotel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RAULT BRUNO

Dénomination
RAULT BRUNO
SIREN
514 099 142
SIRET (siège)
514 099 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57514099142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 099 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
18 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAULT BRUNO

Débits de boissons

Finances de RAULT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAULT BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAULT BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeFermé

    514 099 142 00010 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RAULT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RAULT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAULT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAULT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAULT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAULT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAULT BRUNO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur RAULT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de RAULT BRUNO ?

Le numéro SIREN de RAULT BRUNO est 514 099 142. Le SIRET de son siège social est 514 099 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514099142.

Où se situe le siège social de RAULT BRUNO ?

Le siège social de RAULT BRUNO est situé 18 Pl de l'Hotel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne.

RAULT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAULT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAULT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAULT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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