RAULT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAULT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 111 899. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Colmont, 76560 Doudeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de RAULT PASCAL
INSEE- Dénomination
- RAULT PASCAL
- SIREN
- 405 111 899
- SIRET (siège)
- 405 111 899 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11405111899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 111 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- ZA DE COLMONT, 76560, DOUDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAULT PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RAULT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAULT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAULT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 DOUDEVILLESiègeActif
405 111 899 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAULT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAULT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAULT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAULT PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur RAULT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de RAULT PASCAL ?
Le numéro SIREN de RAULT PASCAL est 405 111 899. Le SIRET de son siège social est 405 111 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405111899.
Où se situe le siège social de RAULT PASCAL ?
Le siège social de RAULT PASCAL est situé za de Colmont, 76560 Doudeville.
RAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAULT PASCAL.
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