CheckersProcédures

RAULT PASCAL

Active
Siren514 710 326Entrepreneur individuel35540 MINIAC-MORVANCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifié par le SIREN 514 710 326. Elle est domiciliée 5 rue de Karn, 35540 Miniac-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de RAULT PASCAL

Dénomination
RAULT PASCAL
SIREN
514 710 326
SIRET (siège)
514 710 326 00059
N° TVA intracommunautaire
FR18514710326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 710 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
10 juin 2009
Siège social
5 RUE DE KARN, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAULT PASCAL

Activités des agences de publicité

Finances de RAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAULT PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif

    514 710 326 00059 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 7311Z

  • 22100 QUEVERTFermé

    514 710 326 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4799B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    514 710 326 00034 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7311Z

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETFermé

    514 710 326 00042 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 7311Z

Documents juridiques de RAULT PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de RAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAULT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur RAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAULT PASCAL est 514 710 326. Le SIRET de son siège social est 514 710 326 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514710326.

Où se situe le siège social de RAULT PASCAL ?

Le siège social de RAULT PASCAL est situé 5 rue de Karn, 35540 Miniac-Morvan.

RAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAULT PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Miniac-Morvan

Toutes les entreprises à Miniac-Morvan