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RAULT PATRICK

Active
Siren950 808 352Entrepreneur individuel71130 Vendenesse-sur-Arroux
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAULT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 950 808 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 699 RTE de la côte des fourrier LES DAUMETS, 71130 Vendenesse-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de RAULT PATRICK

Dénomination
RAULT PATRICK
SIREN
950 808 352
SIRET (siège)
950 808 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00950808352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 808 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
699 RTE de la côte des fourrier LES DAUMETS, 71130, Vendenesse-sur-Arroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAULT PATRICK

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de RAULT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAULT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAULT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 Vendenesse-sur-ArrouxSiègeActif

    950 808 352 00013 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RAULT PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de RAULT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAULT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur RAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de RAULT PATRICK est 950 808 352. Le SIRET de son siège social est 950 808 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950808352.

Où se situe le siège social de RAULT PATRICK ?

Le siège social de RAULT PATRICK est situé 699 RTE de la côte des fourrier LES DAUMETS, 71130 Vendenesse-sur-Arroux.

RAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RAULT PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAULT PATRICK.

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