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RAUSCH GERARD

Active
Siren349 367 052Entrepreneur individuel75003 PARISCréée le 20 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RAUSCH GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1989, identifié par le SIREN 349 367 052. Son siège social est situé 8 rue Reaumur, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 804D.

Fiche d'identité de RAUSCH GERARD

Dénomination
RAUSCH GERARD
SIREN
349 367 052
SIRET (siège)
349 367 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66349367052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 367 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
804D
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
8 RUE REAUMUR, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAUSCH GERARD

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Établissements de RAUSCH GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARISSiègeFermé

    349 367 052 00017 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 804D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    349 367 052 00025 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 804D

Conformité de RAUSCH GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAUSCH GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de RAUSCH GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAUSCH GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur RAUSCH GERARD

Quel est le numéro SIREN de RAUSCH GERARD ?

Le numéro SIREN de RAUSCH GERARD est 349 367 052. Le SIRET de son siège social est 349 367 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349367052.

Où se situe le siège social de RAUSCH GERARD ?

Le siège social de RAUSCH GERARD est situé 8 rue Reaumur, 75003 Paris.

RAUSCH GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAUSCH GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAUSCH GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAUSCH GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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