RAUSCHER STEPHAN

Active

Siren444 909 196Entrepreneur individuel67310 SOMMERAUCréée le 17 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 909 196, RAUSCHER STEPHAN est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2003. Son siège social est situé 10 RUE DES JARDINS Salenthal, 67310 Sommerau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de RAUSCHER STEPHAN

INSEE

Dénomination: RAUSCHER STEPHAN
SIREN: 444 909 196
SIRET (siège): 444 909 196 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34444909196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 909 196
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 17 janvier 2003
Siège social: 10 RUE DES JARDINS Salenthal, 67310, SOMMERAU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RAUSCHER STEPHAN

Paysagiste

Finances de RAUSCHER STEPHAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAUSCHER STEPHAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAUSCHER STEPHAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

67310 SOMMERAUSiègeActif
444 909 196 00016 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 8130Z
67810 HOLTZHEIMFermé
444 909 196 00024 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de RAUSCHER STEPHAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAUSCHER STEPHAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAUSCHER STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAUSCHER STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAUSCHER STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2021. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2021 - Liquidateur : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 21/00247

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/247

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Liquidateur : Maître Denis MAUHIN - 4 A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim cédex. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com - . N° RG : 21/00247

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement arrêtant la modification du plan de redressement adopté le 19 avril 2014. Commissaisre à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM cedex. N° RG 17/00080

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de continuation à 100% en une seule échéance au plus tard le 8 juillet 2015 ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

Aucune mention de RAUSCHER STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAUSCHER STEPHAN

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
03 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-30 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2021 - Liquidateur : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 21/00247
24 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-27 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/247
21 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Liquidateur : Maître Denis MAUHIN - 4 A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim cédex. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com - . N° RG : 21/00247
30 novembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-11-13 · jugement arrêtant la modification du plan de redressement adopté le 19 avril 2014. Commissaisre à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM cedex. N° RG 17/00080
10 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation à 100% en une seule échéance au plus tard le 8 juillet 2015 ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
09 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur RAUSCHER STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de RAUSCHER STEPHAN ?

Le numéro SIREN de RAUSCHER STEPHAN est 444 909 196. Le SIRET de son siège social est 444 909 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444909196.

Où se situe le siège social de RAUSCHER STEPHAN ?

Le siège social de RAUSCHER STEPHAN est situé 10 RUE DES JARDINS Salenthal, 67310 Sommerau.