RAVAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAVAIL est une SAS immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 985 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B RUE du Gaudron, 95270 Viarmes. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre FLAMANT, président de sas.
Fiche d'identité de RAVAIL
INSEE- Dénomination
- RAVAIL
- SIREN
- 953 985 074
- SIRET (siège)
- 953 985 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13953985074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 985 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 19 B RUE du Gaudron, 95270, Viarmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAVAIL
l'édition de logiciels applicatifs en tant que service à usage professionnel réalisant un ou plusieurs types de traitement spécifique pour la médecine du travail ainsi qu'un ensemble de tâches pour des domaines d'activités spécifiques ; l'édition de logiciels utilitaires ;
Finances de RAVAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAVAIL
INSEEÉtablissements de RAVAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 ViarmesSiègeActif
953 985 074 00012 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 5829C
Documents juridiques de RAVAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAVAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAVAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAVAIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/54652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/54654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/10945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/16801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAVAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Marques déposées par RAVAIL
INPIRAVAIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVISIE
N° 5245261 · Déposée le 06 avril 2026 · Marque verbale
Classes 42, 44 · valable jusqu’au 06 avril 2036
- Marque enregistréeRT RAVAIL TRAVAIL SANTE
N° 4986115 · Déposée le 25 août 2023 · Marque figurative
Classes 42, 44 · valable jusqu’au 25 août 2033
- Marque enregistréeeasy VFC
N° 4986112 · Déposée le 25 août 2023 · Marque figurative
Classes 42, 44 · valable jusqu’au 25 août 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RAVAIL
Quel est le numéro SIREN de RAVAIL ?
Le numéro SIREN de RAVAIL est 953 985 074. Le SIRET de son siège social est 953 985 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953985074.
Qui dirige RAVAIL ?
RAVAIL est dirigée par Pierre FLAMANT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAVAIL ?
Le siège social de RAVAIL est situé 19 B RUE du Gaudron, 95270 Viarmes.
RAVAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAVAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAVAIL.
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