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RAVAL'FACADE

Active
Siren437 587 991SARL17440 AYTRECréée le 25 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAVAL'FACADE est une SARL immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 437 587 991. Son siège social est situé 2 rue Newton, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de RAVAL'FACADE

Dénomination
RAVAL'FACADE
SIREN
437 587 991
SIRET (siège)
437 587 991 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32437587991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 587 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
2 RUE NEWTON, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAVAL'FACADE

PEINTURE EXTERIEURE

Finances de RAVAL'FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAVAL'FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAVAL'FACADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    437 587 991 00021 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 17440 AYTREFermé

    437 587 991 00013 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de RAVAL'FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de RAVAL'FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAVAL'FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAVAL'FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAVAL'FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2012. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAVAL'FACADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/14948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAVAL'FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAVAL'FACADE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur RAVAL'FACADE

Quel est le numéro SIREN de RAVAL'FACADE ?

Le numéro SIREN de RAVAL'FACADE est 437 587 991. Le SIRET de son siège social est 437 587 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437587991.

Où se situe le siège social de RAVAL'FACADE ?

Le siège social de RAVAL'FACADE est situé 2 rue Newton, 17440 Aytre.

RAVAL'FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAVAL'FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAVAL'FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAVAL'FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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