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RAVAL FERMETURES

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Siren421 267 923SARL28160 DANGEAUCréée le 04 janvier 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 267 923, RAVAL FERMETURES est une SARL créée le 4 janvier 1999. Son siège social est situé 17 La Veronniere, 28160 Dangeau. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de RAVAL FERMETURES

Dénomination
RAVAL FERMETURES
SIREN
421 267 923
SIRET (siège)
421 267 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93421267923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 267 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
17 LA VERONNIERE, 28160, DANGEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RAVAL FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAVAL FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAVAL FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeFermé

    421 267 923 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 524N

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    421 267 923 00025 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 524N

Documents juridiques de RAVAL FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Conformité de RAVAL FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAVAL FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAVAL FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAVAL FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAVAL FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur RAVAL FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de RAVAL FERMETURES ?

Le numéro SIREN de RAVAL FERMETURES est 421 267 923. Le SIRET de son siège social est 421 267 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421267923.

Où se situe le siège social de RAVAL FERMETURES ?

Le siège social de RAVAL FERMETURES est situé 17 La Veronniere, 28160 Dangeau.

RAVAL FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAVAL FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAVAL FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAVAL FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.