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994 889 566

Active
Siren994 889 566Entrepreneur individuel Arc-et-SenansCréée le 05 janvier 2026

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Fiche d'identité de 994 889 566

Dénomination
994 889 566
SIREN
994 889 566
SIRET (siège)
994 889 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50994889566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 889 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Arc-et-Senans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 889 566

Couture, retouches et réparations de vêtements et articles textiles.

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Dirigeants et représentants de 994 889 566

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 889 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Arc-et-SenansSiègeActif

    994 889 566 00018 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 9529Z

Conformité de 994 889 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 889 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 889 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 889 566

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026