RAVET
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 20,0 k€
RAVET est une SARL immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 151 485. Son siège social est situé 6 CHE des Grandes Murailles, 71240 Sennecey-le-Grand. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). DIDIER RAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAVET
INSEE- Dénomination
- RAVET
- SIREN
- 518 151 485
- SIRET (siège)
- 518 151 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76518151485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 151 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- 6 CHE des Grandes Murailles, 71240, Sennecey-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAVET
Production et vente d'énergie notamment photovoltaïque. Prestations de travaux agricoles et forestiers. Location de matériel. Acquisition et mise en valeur prise à bail à construction et / où emphytéotique de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de RAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAVET
INSEEÉtablissements de RAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 Sennecey-le-GrandSiègeActif
518 151 485 00019 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de RAVET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAVET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00282
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07092
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/00529
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00270
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAVET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur RAVET
Quel est le numéro SIREN de RAVET ?
Le numéro SIREN de RAVET est 518 151 485. Le SIRET de son siège social est 518 151 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518151485.
Qui dirige RAVET ?
RAVET est dirigée par DIDIER RAVET, gérant.
Où se situe le siège social de RAVET ?
Le siège social de RAVET est situé 6 CHE des Grandes Murailles, 71240 Sennecey-le-Grand.
RAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, RAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAVET.
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