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848 926 689

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Siren848 926 689Entrepreneur individuel TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 11 mars 2019

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 848 926 689

Dénomination
848 926 689
SIREN
848 926 689
SIRET (siège)
848 926 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71848926689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 926 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
11 mars 2019
Siège social
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 848 926 689

Transports de voyageurs par taxis

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Dirigeants et représentants de 848 926 689

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 848 926 689

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    848 926 689 00011 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 848 926 689

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 848 926 689

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 848 926 689. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 848 926 689 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 848 926 689

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

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