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RAY BAT

Active
Siren534 573 985SARL93500 PANTINCréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAY BAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 573 985. Elle est domiciliée 6 rue Berthier Chez Dgc Fomalite, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RAY BAT

Dénomination
RAY BAT
SIREN
534 573 985
SIRET (siège)
534 573 985 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15534573985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 573 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
6 RUE BERTHIER CHEZ DGC FOMALITE, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAY BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de RAY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAY BAT

Anciens dirigeants (2)

IR

Issa en fonction le 30 Octobre 2012 RAYAN

Gérant · de septembre 2011 à mars 2014

OE

Omar en fonction le 17 Août 2012 ELDOSOUKY

Gérant · de août 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAY BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    534 573 985 00031 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4399C

  • 93500 PANTINFermé

    534 573 985 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C

  • 93500 PANTINFermé

    534 573 985 00023 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAY BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAY BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAY BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ORLEANS Ingrid, France en fonction le 12 Mars 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RAYAN Issa en fonction le 30 Octobre 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ELDOSOUKY Omar en fonction le 17 Août 2012

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur RAY BAT

Quel est le numéro SIREN de RAY BAT ?

Le numéro SIREN de RAY BAT est 534 573 985. Le SIRET de son siège social est 534 573 985 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534573985.

Où se situe le siège social de RAY BAT ?

Le siège social de RAY BAT est situé 6 rue Berthier Chez Dgc Fomalite, 93500 Pantin.

RAY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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