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103 611 034

Active
Siren103 611 034Entrepreneur individuel BelleyCréée le 27 avril 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 103 611 034

Dénomination
103 611 034
SIREN
103 611 034
SIRET (siège)
103 611 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09103611034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 611 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
27 avril 2026
Siège social
Belley
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 611 034

Débarras de produits encombrants, évacuation de sacs de déchets ménagers triés, cartons, papiers, livres et autres produits non dangereux et non réglementés, broyages et évacuations de déchets verts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 103 611 034

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 611 034

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelleySiègeActif

    103 611 034 00010 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 3811Z

Conformité de 103 611 034

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 611 034. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 611 034 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 611 034

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

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