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RAY'SAND

Active
Siren441 135 258SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 01 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAY'SAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 135 258. Elle est domiciliée 10 rue Gaillard, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de RAY'SAND

Dénomination
RAY'SAND
SIREN
441 135 258
SIRET (siège)
441 135 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60441135258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 135 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 2002
Siège social
10 RUE GAILLARD, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAY'SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAY'SAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAY'SAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    441 135 258 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de RAY'SAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de RAY'SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAY'SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAY'SAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAY'SAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme KADOCH épouse STORIONE Carole pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAY'SAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAY'SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAY'SAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme KADOCH épouse STORIONE Carole pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur RAY'SAND

Quel est le numéro SIREN de RAY'SAND ?

Le numéro SIREN de RAY'SAND est 441 135 258. Le SIRET de son siège social est 441 135 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441135258.

Où se situe le siège social de RAY'SAND ?

Le siège social de RAY'SAND est situé 10 rue Gaillard, 83110 Sanary-sur-Mer.

RAY'SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, RAY'SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAY'SAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAY'SAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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