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RAY SAS

Active
Siren763 200 763SAS01000 BOURG EN BRESSECréée le 16 novembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 763 200 763, RAY SAS est une SAS créée le 16 novembre 1989. Elle est domiciliée 15 rue Lazare Carnot, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par FLORIAN DELICATA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RAY SAS

Dénomination
RAY SAS
SIREN
763 200 763
SIRET (siège)
763 200 763 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42763200763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 763 200 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332B
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
15 RUE LAZARE CARNOT, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAY SAS

FD

FLORIAN DELICATA

Président de SAS

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS . Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Jean-Jacques RAY

Président · de mars 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAY SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    763 200 763 00012 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 454D

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    763 200 763 00020 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4332B

Documents juridiques de RAY SAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RAY SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAY SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2010. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAY SAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : DELICATA Florian Guérino André Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Jean-Jacques

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : RAY Thierry Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Jean-Jacques.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur RAY SAS

Quel est le numéro SIREN de RAY SAS ?

Le numéro SIREN de RAY SAS est 763 200 763. Le SIRET de son siège social est 763 200 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42763200763.

Qui dirige RAY SAS ?

RAY SAS est dirigée par FLORIAN DELICATA, président de sas.

Où se situe le siège social de RAY SAS ?

Le siège social de RAY SAS est situé 15 rue Lazare Carnot, 01000 Bourg en Bresse.

RAY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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