RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 940 530, RAYA est une société civile créée le 22 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue des Bons Enfants, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMINA CASSIM BEMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAYA
INSEE- Dénomination
- RAYA
- SIREN
- 527 940 530
- SIRET (siège)
- 527 940 530 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73527940530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 940 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 59 RUE DES BONS ENFANTS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYA
INSEEÉtablissements de RAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
527 940 530 00027 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
- 97410 SAINT-PIERREFermé
527 940 530 00019 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYA
INPIComptes annuels de RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur RAYA
Quel est le numéro SIREN de RAYA ?
Le numéro SIREN de RAYA est 527 940 530. Le SIRET de son siège social est 527 940 530 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73527940530.
Qui dirige RAYA ?
RAYA est dirigée par AMINA CASSIM BEMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYA ?
Le siège social de RAYA est situé 59 rue des Bons Enfants, 97410 Saint-Pierre.
RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYA.
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