RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAYA est une 6540 immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 692 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Le Domaine, 22100 Taden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. YANNICK DIVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAYA
INSEE- Dénomination
- RAYA
- SIREN
- 828 692 061
- SIRET (siège)
- 828 692 061 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48828692061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 692 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 81 LE DOMAINE, 22100, TADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYA
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de RAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TADENSiègeActif
828 692 061 00025 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de RAYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIVEU Yannick, André, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur RAYA
Quel est le numéro SIREN de RAYA ?
Le numéro SIREN de RAYA est 828 692 061. Le SIRET de son siège social est 828 692 061 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828692061.
Qui dirige RAYA ?
RAYA est dirigée par YANNICK DIVEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYA ?
Le siège social de RAYA est situé 81 Le Domaine, 22100 Taden.
RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYA.
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