RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 724 735, RAYA est une SAS créée le 18 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Jean Mermoz, 10450 Bréviandes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CHARLY TEIXEIRA, président de sas.
Fiche d'identité de RAYA
INSEE- Dénomination
- RAYA
- SIREN
- 940 724 735
- SIRET (siège)
- 940 724 735 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54940724735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 724 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 18 RUE Jean Mermoz, 10450, Bréviandes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYA
HOLDING
Finances de RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYA
INSEEÉtablissements de RAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10450 BréviandesSiègeFermé
940 724 735 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAYA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur RAYA
Quel est le numéro SIREN de RAYA ?
Le numéro SIREN de RAYA est 940 724 735. Le SIRET de son siège social est 940 724 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940724735.
Qui dirige RAYA ?
RAYA est dirigée par CHARLY TEIXEIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de RAYA ?
Le siège social de RAYA est situé 18 RUE Jean Mermoz, 10450 Bréviandes.
RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYA.
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