RAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 843 022, RAYAN est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 12 rue Leon Blum, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de RAYAN
INSEE- Dénomination
- RAYAN
- SIREN
- 478 843 022
- SIRET (siège)
- 478 843 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478843022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 843 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 12 RUE LEON BLUM, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
478 843 022 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de RAYAN
INPIComptes annuels de RAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03243
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013403
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03076
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01073
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00854
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00865
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02079
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/56337
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03658
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/15143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01937
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 18/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00144
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-84.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : SAIB Ziane en fonction le 12 Août 2009
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur RAYAN
Quel est le numéro SIREN de RAYAN ?
Le numéro SIREN de RAYAN est 478 843 022. Le SIRET de son siège social est 478 843 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478843022.
Où se situe le siège social de RAYAN ?
Le siège social de RAYAN est situé 12 rue Leon Blum, 92110 Clichy.
RAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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