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RAYAN

Active
Siren880 965 660SCI90000 BELFORTCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYAN est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 965 660. Elle est domiciliée 222 av Jean Jaures, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATEH ROUABAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAYAN

Dénomination
RAYAN
SIREN
880 965 660
SIRET (siège)
880 965 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72880965660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 965 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
222 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYAN

FR

FATEH ROUABAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

CS

CHEMICHA SIDKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de RAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    880 965 660 00017 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de RAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-08

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur RAYAN

Quel est le numéro SIREN de RAYAN ?

Le numéro SIREN de RAYAN est 880 965 660. Le SIRET de son siège social est 880 965 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72880965660.

Qui dirige RAYAN ?

RAYAN est dirigée par FATEH ROUABAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYAN ?

Le siège social de RAYAN est situé 222 av Jean Jaures, 90000 Belfort.

RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYAN.

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