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RAYAN BAT

Active
Siren492 362 991SARL92000 NANTERRECréée le 25 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYAN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 492 362 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Craiova, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de RAYAN BAT

Dénomination
RAYAN BAT
SIREN
492 362 991
SIRET (siège)
492 362 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48492362991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 362 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
11 RUE DE CRAIOVA, 92000, NANTERRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAYAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYAN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    492 362 991 00019 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 454J

  • 75012 PARIS 12Fermé

    492 362 991 00027 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAYAN BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAYAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAYAN BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYAN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-10-12 · Début d'activité : 2006-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur RAYAN BAT

Quel est le numéro SIREN de RAYAN BAT ?

Le numéro SIREN de RAYAN BAT est 492 362 991. Le SIRET de son siège social est 492 362 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492362991.

Où se situe le siège social de RAYAN BAT ?

Le siège social de RAYAN BAT est situé 11 rue de Craiova, 92000 Nanterre.

RAYAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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