CheckersProcédures

RAYAN-BAT

Active
Siren529 403 263SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 06 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYAN-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 403 263. Elle est domiciliée 9 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RAYAN-BAT

Dénomination
RAYAN-BAT
SIREN
529 403 263
SIRET (siège)
529 403 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89529403263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 403 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
9 RUE ABBE DE L'EPEE, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAYAN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYAN-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYAN-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    529 403 263 00013 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAYAN-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAYAN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYAN-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYAN-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2013. Clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohsen BOUABSA pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAYAN-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYAN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYAN-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohsen BOUABSA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur RAYAN-BAT

Quel est le numéro SIREN de RAYAN-BAT ?

Le numéro SIREN de RAYAN-BAT est 529 403 263. Le SIRET de son siège social est 529 403 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529403263.

Où se situe le siège social de RAYAN-BAT ?

Le siège social de RAYAN-BAT est situé 9 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille 5.

RAYAN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYAN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYAN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYAN-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 5

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Marseille 5

Entreprises du même secteur à Marseille 5

Entreprises à Marseille 5

Toutes les entreprises à Marseille 5