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RAYAN BAT

Active
Siren928 312 099SAS01090 Montmerle-sur-SaôneCréée le 06 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYAN BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 312 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 866 RUE de l'Industrie, 01090 Montmerle-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MOHAMED BEN JABEUR, président de sas.

Fiche d'identité de RAYAN BAT

Dénomination
RAYAN BAT
SIREN
928 312 099
SIRET (siège)
928 312 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58928312099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 312 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mai 2024
Siège social
866 RUE de l'Industrie, 01090, Montmerle-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYAN BAT

Plâtrier, Peintre, Tapisserie, Décorations

Finances de RAYAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYAN BAT

MB

MOHAMED BEN JABEUR

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de RAYAN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 Montmerle-sur-SaôneSiègeActif

    928 312 099 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RAYAN BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RAYAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYAN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAYAN BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYAN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur RAYAN BAT

Quel est le numéro SIREN de RAYAN BAT ?

Le numéro SIREN de RAYAN BAT est 928 312 099. Le SIRET de son siège social est 928 312 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58928312099.

Qui dirige RAYAN BAT ?

RAYAN BAT est dirigée par MOHAMED BEN JABEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de RAYAN BAT ?

Le siège social de RAYAN BAT est situé 866 RUE de l'Industrie, 01090 Montmerle-sur-Saône.

RAYAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYAN BAT.

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